J.O. 288 du 13 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 décembre 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300428A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 décembre 2003, M. Raphaël (Philippe), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé de longue durée, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 26 novembre 2003.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Versailles.